Jacques Dewitte


De: Dewitte (Jacques)
greffier en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches (37600)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Février 200623/02/2006
De: Dewitte (Jacques)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loches
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Loches"
nomination
01 Juillet 200301/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.